Parmi les mesures votées, au cours de l’été, par la nouvelle majorité parlementaire, le retour à la fiscalisation et à la socialisation des heures supplémentaires doit être considéré comme positif.
Je suis abasourdi à l’écoute des sarcasmes qui accompagnent ce retour à la normalité.
Si le courroux des employeurs est naturel, ce choix les oblige à verser des cotisations sociales patronales, celui des salariés atteste de l’existence d’une quasi schizophrénie concernant notre modèle social.
Si le courroux des employeurs est naturel, ce choix les oblige à verser des cotisations sociales patronales, celui des salariés atteste de l’existence d’une quasi schizophrénie concernant notre modèle social.
Bien évidemment, la remise en cause du principe vicié du « Travailler plus pour gagner plus » se traduit par une baisse du salaire net.
Cependant, il paraît nécessaire de rappeler une évidence.
Les budgets de la Sécurité Sociale (maladie – famille – retraite), mais aussi ceux de l’assurance chômage et des retraites complémentaires, sont alimentés par les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés. D’où la formule du salaire net et du salaire différé.
Exonérer les heures supplémentaires de cotisations conduit à priver les régimes sociaux de financement et permet aux employeurs de s’exonérer de leurs responsabilités sociales.
Or, les heures supplémentaires sont des heures de travail comme les autres, pourquoi bénéficieraient-elles d’exonérations ?
Les formules d’épargne salariale (intéressement – participation) sont suffisamment affranchies fiscalement et socialement, en rajouter serait à terme suicidaire.
C’est un choix de société. Voulons-nous voir disparaître la Sécurité Sociale au profit des groupes d’assurance privés dont le but est d’encaisser le maximum de primes et de verser le minimum de prestations ?
Tel est l’enjeu.
Faut-il rappeler que la nouvelle majorité n’a pas remis en cause l’exonération des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés ?
Mais le raisonnement sur les heures supplémentaires doit se poursuivre, car effectivement, il y a bien un problème de pouvoir d’achat les concernant.
Contrairement à la réaction de certains salariés, le problème est bien antérieur aux mesures prises en juillet dernier.
C’est en 1998 et 2000 que les lois Aubry dites des 35 H ont sabré les heures supplémentaires avec la funeste annualisation du temps de travail.
Antérieurement, le code du travail (applicable à tous les salariés) prévoyait le calcul des heures supplémentaires à la semaine, payées mensuellement à raison d’un abondement de 25 % pour les huit premières heures et 50 % pour les autres.
Or, avec les 35 H et l’annualisation sont apparus deux nouveaux traitements.
- Pour les entreprises de plus de 20 salariés, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà du quota annuel. Elles sont payées en fin d’année et seulement abondées de 25 %.
- Pour les entreprises de moins de 20 salariés, elles sont calculées et payées mensuellement avec un abondement de seulement 10 %.
Malheureusement, à l’époque, peu de salariés ont contesté cette régression et pourtant, la perte de pouvoir d’achat n’est pas mineure. Vous avez dit lutte de classes !
Si un combat doit être mené sur la question des heures supplémentaires, c’est bien celui là. Mais la volonté existe-t-elle ?
