Après les atermoiements du gouvernement sur le financement du R.S.A., le Président de la République vient de décider de financer cette nouvelle prestation par une contribution supplémentaire de 1,1 % sur les revenus du patrimoine, de l’assurance vie et des plans d’épargne.
La question ne me semble pas celle du prélèvement supplémentaire, mais celle de l’application incomplète des lois de finances et de la non prise en compte des évaluations fiscales faites par des organismes officiels, privant ainsi l’Etat de moyens budgétaires.
Certes, il faut reconnaître l’évolution passant d’une ponction sur la prime pour l’emploi à une ponction sur les revenus dits du capital.
Mais, si la taxation du capital réjouit, il ne faut pas confondre taxer le capital et taxer les capitalistes.
Les populations visées par cette contribution supplémentaire sont les classes moyennes, alors que le bouclier fiscal fixé à 50% a allégé considérablement l’impôt des plus riches. Il ne manquerait plus que cette contribution entre dans le bouclier fiscal !!!
Il est pour le moins curieux, qu’après les réformes des retraites ayant pour effet d’amoindrir le pouvoir d’achat des pensions, de taxer les produits d’épargne comme les assurances vies, largement encouragées pour compenser les pertes programmées des régimes par répartition.
La situation est identique pour les petits propriétaires fonciers. Face au net recul du pouvoir d’achat des pensions, plusieurs foyers de la classe moyenne ont décidé d’investir dans des appartements petits et moyens pour s’assurer un complément de revenus. Taxer ces revenus supplétifs est donc un non sens et, de plus, une tromperie.
Et pourtant des moyens existent sans toucher aux lois de finances. En 2007, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires estimait le montant de la fraude fiscale de 30 à 40 milliards d’euros. De son côté, la commission des finances de l’assemblée nationale a évalué à 73 milliards d’euros pour 2008 la perte de recettes due au crédit d’impôt, plus communément appelé, niches fiscales, sans que celles-ci aient fait la preuve de leur efficacité économique.
Parmi ces niches (486 au total) figure l’investissement en outre-mer !!! A qui profite cette mesure ?
Par ailleurs, le constat est clair d’une certaine dérive de la gestion publique. Le principe républicain veut qu’en matière de couverture sociale « on cotise selon ses moyens (revenus) et on perçoit selon ses besoins (remboursements de soins) » Pour l’impôt sur les revenus, c’est le principe de la progressivité qui prévaut pour financer au travers d’un budget global les besoins collectifs des citoyens.
Or ces valeurs s’estompent pour laisser place à une gestion d’opportunité.
Ce fut le cas, voici quelques années, du lundi de pentecôte pour financer les surcoûts de la vieillesse, des franchises médicales, au début de cette année, pour financer la maladie d’Alzheimer et maintenant la taxation supplémentaire des petits revenus du capital pour financer le R.S.A.
Le tout décidé par un seul homme, même s’il s’agit du Président de la République, ou hier du Premier Ministre. Cette pratique peut à terme se révéler dangereuse mettant en opposition des groupes d’individus en fonction de leur âge ou de leur situation sociale.
Quant au principe du R.S.A. en lui-même, si aujourd’hui il rend service incontestablement aux personnes en rupture d’emploi, nous verrons à moyen terme ce qui en résultera.
Dans cette affaire, les mauvaises langues indiquent que le Président de la République a plus réussi un coup politique que social. Si l’on en croit les déclarations de quelques ténors du parti socialiste, cette analyse se confirme.
Selon le Figaro du 28 août, Jean-Marc Ayrault aurait déclaré que d’une certaine façon cette mesure rectifie le tir après « l’erreur du paquet fiscal » Le président du Conseil Général du Gers, classé de tendance fabiusienne, qui assure l’expérimentation dans son département, se serait exclamé « Dans ces conditions, c’est une bonne chose » A La Rochelle, Martine Aubry a eu une expression plutôt positive du R.S.A. et de son financement, seul dans son discours de clôture de l’université d’été, François Hollande a opposé bouclier fiscal et financement du R.S.A.
Attendons les votes au Parlement, mais il faut craindre que là aussi, le parti socialiste ne soit pas très éloigné de l’U.M.P !!!
Article publié le 2 septembre 2008
