En 2009, Michel Vauzelle, Président socialiste de la région PACA, lançait une pétition en vue d’inscrire dans la Constitution française la notion de services publics.
Si à cette époque, le principe de la pétition pouvait avoir un aspect positif, aujourd’hui, on peut s’interroger sur sa raison d’être.
Ne serait-il pas de la responsabilité du candidat Hollande de développer sa vision des services publics pour rendre crédible sa volonté de changement ?
Quelle est cette manie de vouloir tout constitutionnaliser ?
Voici quelques semaines, le candidat François Hollande voulait inscrire dans la Constitution la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905.
De fait, cela conduirait à constitutionnaliser la référence concordataire d’Alsace-Moselle.
La porte serait ainsi ouverte pour d’autres territoires !!!
Curieuse conception de la laïcité.
S’agissant des services publics, le concept est multiple.
Pour Michel Vauzelle, s’agit-il de services publics républicains institués en France au lendemain de la seconde guerre mondiale, ou du nébuleux service d’intérêt général à l’européenne ?
Je ne peux oublier que c’est Paul Quilès, sous la houlette de Michel Rocard, qui à la fin des années 80, cassa le statut de la Fonction Publique d’Etat des PTT. On voit où en est, aujourd’hui, cette ex-administration, qui compte désormais autant de salariés à statut privé et souvent précaire que d’agents fonctionnaires. Les tarifs postaux ont explosés et la qualité de service, notamment les délais d’acheminement, s’est amoindrie. S’agissant des télécommunications, l’ouverture à la concurrence a créé une jungle où plus personne ne s’y retrouve.
Il serait d’ailleurs intéressant de connaître concrètement la position du candidat Hollande sur l’avenir de ces services.
En mars 2002, au sommet européen de Barcelone, Lionel Jospin, Premier Ministre et candidat à la Présidentielle, déclarait « La France n’est pas opposée au principe de la libéralisation » !!!
S’agissant de l’administration fiscale, je ne peux oublier que c’est Christian Sautter qui a ouvert une brèche dans l’édifice républicain que constituait la séparation de l’ordonnateur et du comptable.
Rapprocher physiquement ces deux branches avait un intérêt pour le contribuable, mais pratiquement fusionner ces services n’est pas sans risque.
Certes, ce n’est pas la gauche plurielle qui a fini le travail mais, hélas, elle l’a bien engagé.
Là aussi, que fera François Hollande, s’il est élu ?
En lieu et place d’une pétition, il serait préférable que François Hollande précise clairement son programme s’agissant de la Fonction Publique et des services publics en général.
►Où en est-il sur la conception de délégation de service public au secteur privé ?
►A-t-il l’intention de faire revenir la gestion de l’eau en régie ? Une loi suffit.
►A-t-il la volonté de mettre fin au scandale des partenariats public/privé (hôpitaux, autoroutes, LGV, prisons, immeubles scolaires...) ?
►Les 60 000 postes à créer dans l’Education Nationale sont-ils des créations pures ou des transferts d’autres administrations ?
►A-t-il la volonté de mettre fin aux scandaleux dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics ?
►A-t-il la volonté de mettre de l’ordre public dans l’ex-EDF-GDF ?
Malheureusement, cette liste n’est pas exhaustive.
Aussi, aujourd’hui, les raisons de cette pétition n’ont aucune crédibilité, sauf si Michel Vauzelle n’a pas une grande confiance en François Hollande sur la question précise des services publics.
Il faut rappeler que Michel Vauzelle avait voté « non » au référendum sur le Traité Constitutionnel Européen en 2005.
Ceci explique peut-être cela !
