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ourant novembre, le Ministre du Travail Michel Sapin a adressé un courrier aux organisations syndicales et patronales, pour leur signifier sa décision de supprimer le principe des élections prud’homales.
Arguant d’une faible participation électorale (25 %) et d’un coût important (100 millions d’€) dans une période de crise, le Ministre du Travail s’apprête à procéder à des désignations de conseillers sur la base des résultats électoraux enregistrés sur une période de 4 ans, comptabilisés en 2012. Il s’agit d’appliquer la fameuse déclaration commune de 2008 validée par la CGT, la CFDT, la CGPME, le MEDEF et l’UPA.
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ette décision aurait dû cliver le monde syndical puisque toutes les organisations n’avaient pas validé ladite déclaration commune.
- La CGT partisane de la déclaration commune est opposée à la suppression des élections prud’homales.
- La CFDT qui avait validé la position commune poursuit sa logique en déclarant « … ce projet de désignation va dans le bon sens … le maintien des élections prud’homales en l’état n’était plus tenable »
- La position de FO est plus surprenante, car farouchement opposée à la déclaration commune de 2008, elle déclare, concernant la suppression des élections prud’homales « … ne pas être opposée au nouveau système de désignation, il reste à savoir si c’est la représentativité nationale ou locale qui sera prise en compte … » !!!
Un autre élément ne sera pas anodin dans cette affaire.
Le Ministre aurait promis de dispatcher les 100 millions d’euros, évalués pour financer la prochaine élection (initialement prévue en 2015), aux organisations syndicales et patronales sous l’opportune appellation de financement du paritarisme.
Il n’est pas dit que ces 100 millions d’euros seront distribués pour solde de tout compte ou si tous les 5 ans, 100 millions seront distribués ?
Vous avez dit « partenaires sociaux » !
Pour y voir clair, attendons le décret ministériel qui devrait arriver sous peu.
