Le saccage des acquis du Conseil National de la Résistance
L’œuvre la plus marquante du Conseil National de la Résistance fut la création de la Sécurité Sociale par extension des assurances sociales promues en 1930.
Instruits des expériences du passé, notamment de l’échec des retraites ouvrières et paysannes du début du 20ième siècle, les membres du CNR refusèrent tout système dit par capitalisation pour privilégier la répartition.
Pour échapper à la cupidité des marchés financiers, ils décidèrent d’assurer le financement de la Sécurité Sociale par le versement d’une quote-part du salaire (salariale et patronale) dénommée salaire différé.
Le principe est simple. Contribuer selon ses moyens, recevoir selon ses besoins.
L’argent circule continuellement, les bien-portants paient pour les malades, les actifs financent les retraites etc...
Le « stock » d’argent est réduit à son minimum. Les risques de spéculation sont ainsi écartés.
Mais, dès les années 70, les premiers plans Barre ouvrirent une brèche dans ce dispositif de solidarité républicaine et intergénérationnelle.
Avec le principe d’exonération des cotisations patronales, nombre de gouvernements s’engouffrèrent dans cette brèche.
Les exonérations les plus volumineuses restent celles liées aux 35 H, environ 25 milliards par an, les plus récentes celles des heures supplémentaires, 4 milliards, pour un total de 80 milliards annuels.
Au cours des années 90, le patronat français profita de cette opportunité. Arguant de l’impérieuse compétitivité, il refusa toute augmentation future de cotisation et poussa son raisonnement jusqu’à indiquer qu’il considérait que la protection sociale n’était plus de sa responsabilité et qu’en conséquence, le CNPF aujourd’hui MEDEF ne siègerait plus dans les conseils d’administration.
Cette attitude qualifiable d’irresponsable conduisit à deux situations :
1 – Déviation du salaire vers les formules exonérées de cotisations sociales.
2 – Déficit croissant des finances des organismes de protection sociale.
Déviation du salaire vers les formules exonérées de cotisations sociales
Sous couvert d’octroyer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise, les gouvernements, de droite comme de gauche, inventèrent au cours des trente dernières années des formes de participation et d’intéressement.
Ces systèmes pouvaient avoir un intérêt mais à la condition que les sommes versées soient soumises aux mêmes prélèvements sociaux et fiscaux que les salaires.
Or, flairant l’aubaine de faire glisser une partie des salaires vers ce que l’on appelle désormais « l’épargne salariale » le patronat exigea l’exonération sociale sur cette partie de rémunération puisque seule la CSG est prélevée.
Ainsi, au 31 décembre 2010, en France, l’encours de l’épargne salariale s’élevait à 88,6 milliards d’euros, contre 84,8 milliards au 31 décembre 2009 et 71,4 milliards en 2008.
Autant d’argent versé en échange d’un travail soustrait au financement de la protection sociale.
- Comment alors s’étonner des difficultés budgétaires des organismes de protection sociale ?
- Comment s’étonner des longues listes de médicaments de moins en moins remboursés pour finir par être exclus du remboursement ?
- Comment s’étonner de la mise en place des franchises médicales ? etc... etc...
Dès lors, il devient urgent de réhabiliter les valeurs de solidarité mises en place par le CNR et par conséquent, exiger que « pas un centime d’euro versé en échange d’un travail physique ou intellectuel ne soit soustrait aux prélèvements sociaux et fiscaux pleins et entiers »
Cela vaut évidemment pour les stock-options.
Economiquement cela est tout à fait réalisable si l’on en croit une étude de l’INSEE de 2008 précisant que « le coût salarial par unité produite a baissé de 5,5 % sur les trente dernières années »
Déficit croissant des finances des organismes de protection sociale
Il est impératif de mettre fin au système aberrant qui prévaut depuis de nombreuses années consistant à emprunter sur les marchés financiers le manque à gagner pour boucler les budgets sociaux.
Il est stupide et absurde de recourir à ce système pour boucler ces budgets privés de ressources découlant de mesures purement mercantiles.
Il est donc impératif de rester dans la non soumission aux marchés financiers pour financer la protection sociale.
Tout d’abord, il faut relativiser les « déficits »
Pour la branche santé, en 2011, le déficit était de 5,9Md€ sur un budget annuel de 168 milliards. Où est le déficit abyssal ? Pas de quoi s’alarmer.
N’oublions pas non plus le poids du chômage sur le financement des organismes de protection sociale et les nombreuses exonérations patronales totalement injustifiées.
Cependant, il n’est pas inutile de réfléchir à des formules d’appoints, si nécessaire, compatibles avec la répartition.
Les Français sont réputés pour être de grands épargnants. A ce titre, ils sont dans le peloton de tête européen. Fin 2011, l’encours cumulé des livrets A et Développement Durable était de 286,8 milliards d’euros. Il serait logique de proposer l’ouverture d’un livret d’épargne spécifique à l’intérêt de la Sécurité Sociale sur le modèle de ce que fait le livret A pour le logement social.
Ainsi, les ajustements budgétaires, lorsqu’ils seraient nécessaires, ne seraient pas soumis aux turpitudes des marchés financiers et les épargnants seraient protégés de l’angoisse d’un effondrement des placements boursiers.
De plus, il est urgent de mettre de l’ordre dans les exonérations au bénéfice du monde économique et en particulier stopper les aides d’Etat aux entreprises versées depuis la mise en place des 35 H. En douze années, les gains de productivité ont largement compensé la diminution d’horaires.
Un rapport schizophrène au capitalisme
Depuis l’apparition de l’ère industrielle et le développement de la philosophie politique, le capitalisme fait débat dans la cité.
Pour les uns, le capitalisme est synonyme de liberté, pour d’autres, il incarne l’aliénation des individus.
Ces deux théories incontestablement opposées ont néanmoins un point commun, celui d’entretenir une ambiguïté certaine.
Partons de l’incontournable questionnement.
Existe-t-il d’autres choix pour la gestion de l’économie contemporaine que le capitalisme et le communisme ?
Assurément non.
Le capitalisme s’appuie sur la propriété privée des moyens de production et d’échange, le communisme a pour doctrine la collectivisation des moyens de production.
Ainsi, il faut lever toute équivoque. Etre anticapitaliste suppose t’il d’être procommuniste ?
Je parle de la philosophie politique et non du parti qui, par exemple, entre 1997 et 2002, au sein de la gauche plurielle, n’a pas vu d’inconvénients à la privatisation de nombreux services publics.
En fait, l’ambiguïté est dans la définition que l’on donne au mot capitalisme : capitalisme économique ou capitalisme financier.
En vérité, le capitalisme financier, réapparu avec détermination au cours des années 70, est le cancer du capitalisme économique.
Les formidables évolutions économiques et sociales promues par le Conseil National de la Résistance (développement des services publics – installation des régimes de protection sociale ...) sont intervenues dans le cadre d’une économie capitaliste.
Bien évidemment, le capitalisme économique ne se moralise pas, mais si la masse le veut, il peut être régulé.
Pour se faire, la lutte de classes est l’outil indispensable.
Les lois de régulation, quand elles existent, ne suffisent pas, elles ont besoin en permanence de défenseurs vigilants et organisés.
Piégés le plus souvent par des réflexes individualistes et même égoïstes, une bonne partie de citoyens se laissent séduire par les orientations de dirigeants de toute nature et de toute responsabilité visant à réduire le champ du service public et à amoindrir les principes d’égalité républicaine que porte la Sécurité Sociale, entre autres.
La vigilance a donc failli. Elle faillit encore et toujours.
Mais il y a plus préoccupant.
Nous ne modifierons durablement et efficacement le cours des choses qu’en osant l’autocritique.
Une partie non négligeable de citoyens alimente les travers du capitalisme financier.
Dans une économie capitaliste, rien n’oblige à considérer que la monnaie doit aussi être un outil de rentabilité.
Pour éviter la spéculation et parfois les orgies financières qu’elle engendre, le peuple ne devrait pas utiliser la monnaie à autre chose qu’à l’échange de bien de vie (alimentation, habillement, loisirs...)
Or, selon les statistiques, 5 à 6 millions de personnes boursicotent. A fortiori, elles ne sont pas toutes des grands patrons.
L’objet n’est pas de jouer les moralistes, mais d’indiquer que les modes de fonctionnement doivent évoluer si l’on veut réellement s’affranchir du capitalisme déshumanisant.
Très souvent, les bénéfices réalisés par le CAC 40 sont vilipendés. Bien sûr, à juste titre. Mais, les 40 entreprises françaises ou d’origine française seraient moins spéculativement flamboyantes sans les 5 à 6 millions « d’approvisionneurs »
Pour ce qui est de l’inquiétude qui pourrait survenir quant à la diminution des moyens d’investissement qui découlerait de cette rétractation populaire, que chacun se rassure.
Malgré une évolution positive du taux de marge des entreprises, passant de 23,8 % en 1981 à 33,2 % en 1988 pour se stabiliser aux alentours de 31 % depuis les années 90, le taux d’investissement français, inférieur au taux moyen européen, oscille depuis 1980 entre 17 et 20 % pour se stabiliser entre 18 et 19 % depuis 2000.
Ne soyons pas crédules, beaucoup de fonds investis ont d’autres destinations que celles de l’économie réelle.
Ils permettent aussi, par exemple, à certains clubs de football professionnels de « flamber » et notamment de recruter des joueurs dont les émoluments représentent la valeur d’une Renault Clio neuve de haut de gamme, par jour.
Louis Gallois, Président d’EADS, a eu le courage de déclarer sur France Inter au matin du 18 janvier qu’il gagnait annuellement deux millions six cent mille euros par an, sans pour autant en être fier compte tenu de l’extravagance de ce chiffre.
Carlos Ghosn, PDG de Renault Nissan, sur cette même station n’a pas eu les mêmes scrupules en annonçant 9 millions de revenus annuels.
Ceci dit, il ne faut pas perdre espoir, la crise aidant, il semble que le nombre de petits actionnaires est en recul.
Cette frilosité à l’égard de la capitalisation est confirmée par le dossier des retraites.
Le but recherché par les pouvoirs publics de fragiliser le régime de retraites par répartition pour assurer aux banques et aux assurances de juteux contrats d’assurances retraites fait heureusement choux blanc.
En 2010, comme en 2009, c’est à peine plus de 60000 contrats nouveaux qui ont été enregistrés pour un encours global de 6,4 milliards comparés aux 1355 milliards de l’assurance vie.
Peut-être sommes-nous sur la bonne voie ?
Ne confondons pas l’épargne, qui se défend, et la spéculation qui condamne les valeurs de solidarité républicaine.
La retraite à 60 ans, c’est possible
A l’automne 2010, lors de l’offensive du gouvernement et de sa majorité sur les retraites et en particulier sur la remise en cause de l’âge d’accès à 60 ans, les raisons avancées étaient l’allongement de la durée de vie et les difficultés de financement.
Nous savons aujourd’hui que cet argument était un leurre car moins d’un an après ce coup de force, les vrais motifs sont dévoilés.
Avant de les évoquer, il faut démasquer ce qu’est réellement l’allongement de la durée de vie. Elle n’est pas uniforme. Celle des ouvriers est plus courte d’au moins 5 ans par rapport à celle des cadres et des professions libérales. De la même manière, les dernières années de vie en bonne santé sont également plus courtes chez les ouvriers.
Si l’on en croit les informations de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), cela risque de ne pas s’arranger puisqu’il y a de plus en plus de retraités qui travaillent. Ils étaient environ 100000 en 2006, 207000 en 2008 et l’estimation pour 2011 est de 280000 ! Bravo le cumul emploi-retraites !!!
La situation est encore plus critique pour les femmes puisqu’en moyenne le montant de leur retraite est de 950 € contre 1300 € pour les hommes.
Par ailleurs, qui peut dire que la durée de vie continuera d’augmenter ?
L’exemple allemand permet d’en douter.
Début décembre 2011, répondant à l’interpellation d’un parlementaire, le gouvernement allemand a révélé que l’espérance de vie des plus pauvres a reculé de 77,5 ans en 2001 à 75,5 en 2010. Dans l’ex Allemagne de l’Est l’espérance de vie des plus pauvres de 77,9 ans en 2001 à 74,1 en 2010.
En Russie, le recul de l’espérance de vie est encore plus important, moins 10 ans en 20 ans !!!
Ces situations ne sont pas surprenantes. Elles ne sont que le résultat des reculs sociaux imposés en France et en Europe, conduisant à comptabiliser dans notre pays 8 millions de personnes sous le seuil de pauvreté.
En fait, le gouvernement français, à l’unisson des gouvernements des autres Etats de l’Union, plia devant les admonestations des funestes agences de notation.
Dans l’ombre, l’enjeu des 3 A était déjà très présent.
Or, sans démagogie, la question du financement des retraites en particulier, et de la protection sociale en générale, n’est qu’une question de choix politique et plus précisément de part du PIB que l’on veut redistribuer pour la vieillesse, la maladie, la famille, les services publics etc...A partir de chiffres officiels, la revue RESO d’octobre 2010 apporta la preuve que le déficit annoncé était une honteuse tromperie.
Sachant qu’en 1970, le PIB était de 1000 milliards d’euros (conversion faite), de 2000 milliards en 2010 et sera de 3000 milliards en 2050 (hypothèse basse d’une augmentation moyenne de 1 % l’an), que la part des salaires et des retraites est de 60 % du PIB, sans prendre sur la part des profits, les résultats sont édifiants.
Pour une bonne compréhension, l’article de RESO prend l’image du gâteau à partager et transforme les milliards du PIB en poids du gâteau.
Les autres éléments sont les rapports actifs/retraités.
En 2010, 10 salariés produisaient pour 4 retraités soit 14 personnes au total. En 2050, 10 actifs produiront pour 8 retraités soit 18 personnes sur le gâteau.
Les calculs sont simples.
Pour 2010, sur un PIB de 2000 milliards, la part salaires/retraites (60 %) était de 1200 milliards. Convertis en poids du gâteau, 1200 grammes répartis sur les 14 personnes, les parts individuelles sont de 86 grammes.
Pour 2050, sur un PIB de 3000 milliards, la part salaires/retraites (60 %) sera de 1800 milliards.
Convertis en poids du gâteau, 1800 grammes répartis sur les 18 personnes, les parts individuelles seraient de 100 grammes. Soit une augmentation de 17 % de 2050 sur 2010.
Pour tenir compte de l’augmentation des dépenses de santé, prévisible de 100 milliards, et de dépendance également prévisible de 100 milliards, la part réservée aux salaires et retraites devient 1600 milliards.
Convertis en 1600 grammes de gâteau, la part individuelle s’évalue à 89 grammes.
Ainsi, non seulement la part individuelle n’a pas baissé, mais elle a augmenté de 3 grammes et concrètement de 3 milliards.
En fait, la supercherie de la réforme est ailleurs. Elle se situe dans la volonté politique de transférer le système par répartition vers la capitalisation.
Le site Médiapart, dans sa livraison du 14 octobre 2010, informait que le frère du Président de la République, Guillaume Sarkozy, délégué général du groupe Malakoff-Médéric, était à la manœuvre pour organiser le pactole du marché de la retraite complémentaire privée.
Selon ce site la loi allait asphyxier financièrement les régimes par répartition, permettant l’éclosion de grands fonds de pension.
Il prévoyait que le marché pourrait à terme représenter entre 40 et 100 milliards soit 17 % du marché, d’ici 10 ans.
Il faut donc résister à cette entreprise de saccage des systèmes par répartition, c’est de la responsabilité individuelle et collective des citoyens de ne pas alimenter ces fonds.
Pour donner un prolongement efficace aux actions de septembre/octobre 2010, les salariés doivent résister aux offres de leurs assurances, de leurs banques et de tout organisme financier.
Les statistiques connues semblent montrer que les citoyens ne se bousculent pas pour contractualiser des plans d’épargne-retraite. C’est un réflexe salutaire à la condition de poursuivre le combat.
Combat qui ne tardera pas, car le rendez-vous de 2013 est programmé depuis octobre 2010.
Un curieux « consortium » politico-syndical composé de l’UMP, du NC, du MODEM, d’EELV, de la CFDT et d’une partie du PS se veut promoteur d’un système de retraite par points. Système en totale opposition aux valeurs de solidarité du système par répartition.
Le principe est simple, chaque trimestre travaillé correspond à un certain nombre de points représentant une valeur en rapport avec le salaire perçu. Le cumul de ces points et des valeurs correspondantes constituent le montant de la pension de retraite.
Présenté ainsi, le système paraît simple et par conséquent séduisant.
Hélas, la réalité est moins glorieuse car les points ne sont calculés que sur les trimestres travaillés.
Que se passerait-il pour les périodes de chômage, les arrêts de maladie, les congés de maternité, les périodes de formation .... ?
Certes, tout ceci serait négociable. Mais attention, ne perdons pas de vue que l’objectif du patronat et des gouvernements qui se succèdent est de réduire la part du PIB accordée au social.
Les défenseurs du système par point, appelé aussi compte notionnel, vantent souvent le modèle nordique, suédois notamment. Ils oublient de dire qu’un autre critère est intégré dans le calcul des pensions, celui de l’allongement de la durée de vie.
Ainsi, annuellement, le montant des pensions est réajusté mais pas obligatoirement en positif, un coefficient relatif à l’allongement de la durée de vie intervient.
De ce fait, plus la durée de vie augmente, plus le montant de la pension baisse !
Il y a donc urgence à se préparer à cette probable offensive contre notre système de retraites par répartition.
Le préalable serait d’exiger :
1 – le retour au calcul du montant des retraites sur la base des 10 meilleures années pour le secteur privé
2 – le rétablissement du coefficient 2 pour le calcul des pensions de la Fonction Publique
3 – l’abolition des cyniques décote et surcote.
Ensuite, partant de deux éléments factuels :
- allongement de la durée de vie en bonne santé conduisant des salariés à vouloir rester actifs
- expulsion des quinquagénaires du monde du travail
Il faudrait rétablir l’âge de fin d’activité professionnelle à 60 ans, pour tous les salariés et renégocier un nombre de trimestres d’activité ne pouvant excéder 40 ans donnant droit à une retraite pleine et entière.
Les salariés cumulant les critères d’âge et de trimestres cotisés seraient admis à faire valoir leurs droits à la retraite.
Ceux qui à 60 ans, sortis du monde du travail, ne disposant pas du nombre de trimestres suffisants, bénéficieraient dans l’attente d’une allocation de préretraite et seraient redevables de quelques heures par trimestre au bénéfice d’associations reconnues d’utilité publique.
Nombre d’entre elles sportives, culturelles, sociales souffrent cruellement d’une insuffisance de bénévoles. Ce serait l’occasion de créer du lien social financé par la solidarité nationale.
Les personnes concernées feraient un choix à partir d’une liste établie selon des critères précis. Par exemple, Sport : accompagner, encadrer des enfants, Social : animation pour les enfants hospitalisés... Maisons de retraite : animation, Culture : aides diverses dont l’animation. Ces aides pourraient également participer à des travaux administratifs pour les associations concernées etc... etc...
Les trimestres effectués, dans ce cadre, seraient comptabilisés comme trimestres validés.
Dès que le nombre de trimestres serait atteint la personne serait en droit de faire valoir ses droits à la retraite.
Pour les personnes ayant fait de longues études, un système de rachat des années d’études supérieures serait institué avec une date butoir : le milieu de la carrière par exemple. Ce rachat devrait être compatible avec les ressources du demandeur.
Préparons-nous à cette lutte, l’échéance pourrait être plus précoce que prévu.
Les 35 H : le punching-ball des réactionnaires
De manière cyclique, opportune et souvent perverse, la droite UMP – NC – MODEM principalement, stigmatise la durée légale du temps de travail de 35 H pour masquer les erreurs économiques, sociales et fiscales commises depuis près de 10 ans.
Il faut noter que le MEDEF fait plutôt profil bas sur ce dossier, excepté sa Présidente, qui, opération de communication oblige, se laisse aller, de temps en temps, à quelques diatribes sur les 35 H.
Ceux qui se livrent à cet acharnement ont un culot phénoménal. Ils manipulent les opinions publiques. J’ose écrire que leur attitude frise la malhonnêteté intellectuelle.
Tout d’abord, il faut rappeler que c’est au cours des années 90 que la droite revendiquait la flexibilité du travail. Elle oublie de dire qu’en 1996, elle promulgua la loi de Robien qui n’était autre que la petite sœur des lois Aubry, amplifiant ainsi la flexibilité amorcée par la loi quinquennale de 1992.
Or, l’annualisation, épine dorsale des lois Aubry, légalise cette flexibilité.
L’argument avancé selon lequel, ces lois imposèrent « d’en haut » des textes immuables est fallacieux. Ces lois n’ont pu s’appliquer qu’avec un accord d’établissement, d’entreprise ou de branche, cosigné des délégués syndicaux d’entreprises et des représentants du patronat.
Ces lois permettaient et permettent toujours de s’affranchir de certaines normes du code du travail ou des conventions collectives à partir du moment où la dérogation est couverte par un accord.
Peut-on faire plus flexible ?
J’ai bien connu cette époque de négociation d’accords.
Je me souviens que les employeurs étaient plus motivés que les salariés.
Dans leur grande majorité, les salariés avaient conscience que globalement ils avaient plus à perdre qu’à gagner.
Entre durée légale et durée effective
En réalité, la durée légale de 35 H hebdomadaires relève plus de l’emblème que d’une réalité concrète.
Excepté le secteur public, et encore, l’exigence du patronat d’inscrire dans la loi le principe du temps de travail effectif a conduit de nombreux salariés à effectuer un temps de présence dans l’entreprise d’au moins 37 H.
Car, au temps de travail effectif s’ajoute le temps de pause pour les vacations de plus de 6 heures consécutives.
Sachant qu’en 1998, la convention collective de la métallurgie (couvrant le plus nombre de salariés) prévoyait une durée de 38H30mn, le gain n’était pas énorme.
D’autant que les salariés durent abandonner plusieurs avantages sociaux, comme des primes, des jours de congés spéciaux, des ponts etc...
Il est faux de dire que tous les salariés à temps complet sont sur un pied d’égalité face à la durée légale.
Les lois Aubry 1 et Aubry 2 ont différencié les entreprises de plus ou moins 20 salariés.
Or, les salariés des entreprises de moins de 20 salariés sont les plus nombreux.
Avant ces lois, la durée légale était un seuil à partir duquel on calculait les heures supplémentaires sur une base hebdomadaire, payées mensuellement à raison d’un abondement de 25 % les 8 premières heures et 50 % les suivantes.
Avec l’annualisation, toutes ces règles arrachées de haute lutte par les générations précédentes, ont disparu.
Dans les entreprises de plus de 20 salariés, les lois Aubry qualifient d’heures supplémentaires celles dépassant la durée annualisée négociée dans l’accord.
Celles-ci ne sont abondées, quel que soit leur nombre, que de 25 % !!!
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’abondement unique est tombé à 10 % !!!
Les lois Aubry ont donc engendré un important recul social.
Le seul point positif qui est apparu aux salariés, ce sont les fameuses RTT, réduction du temps de travail.
Mais en réalité, les RTT ne sont que la compensation des horaires effectués au-delà des 35 H. Cela s’appelle tout simplement des heures supplémentaires non payées, mais compensées par un temps équivalent.
Ainsi, qui peut dire, avec honnêteté, que les 35 H ont porté atteinte à l’économie nationale, d’autant que très souvent les accords comportaient en plus « une pause salariale » de plusieurs années ?
Pour des milliers de salariés et peut-être des millions, cela s’est traduit au total par une perte de pouvoir d’achat de 8 à 10 %
En résumé de ce constat, je veux citer une étude de l’INSEE de novembre 2008 indiquant que « le coût du travail par unité produite a baissé de 5,5 % au cours des 30 dernières années !!! » C’est pas beau ?
Les employeurs eux savaient où étaient leurs intérêts. Les aides financières d’Etat, conditionnées à un accord ne les laissaient pas indifférents. Depuis 1998, les entreprises qui appliquent les 35 H reçoivent annuellement cette aide qui pour 2011 a encore coûté au budget de la nation aux alentours de 25 milliards d’euros. N’est-il pas scandaleux d’injecter le produit de nos impôts dans une économie qui se veut libérale s’appuyant sur le dogme de la concurrence libre et non faussée ?
Multiplication du travail posté
Exigeant une rentabilité maximum de ses équipements, le patronat a imposé la multiplication du travail posté (2x8 – 3x8 – 5x8 – VSD etc...etc...) Le résultat est éloquent.
Il montre qu’en 1991, 2,5 millions de salariés travaillaient de nuit. En 2009, ils étaient 3,5 millions.
Le nombre de femmes a doublé sur cette même période.
Cette étude du Ministère du Travail, publiée le 3 février 2011, précise que la Belgique, le Danemark, l’Italie et le Royaume-Uni observent une tendance inverse.
Afin de donner crédit à son raisonnement, l’actuel gouvernement et sa majorité tentent d’opposer les systèmes économiques et sociaux français et allemands.
L’objectif est de valoriser le modèle d’Outre-Rhin.
Qu’en est-il réellement ?
Le mensonge du modèle allemand
Concernant la durée annuelle globale du temps de travail, elle est de 1432 H en Allemagne pour 1559 H en France(source INSEE)
L’impôt sur les sociétés était de 39 % jusqu’en 2009, 30 % aujourd’hui en Allemagne et 33 % en France.
Le taux d’imposition des PME est de 20 % en Allemagne et de 15 % en France.
Sur la question de l’apprentissage, sujet de controverse, ce qui se passe Outre-Rhin est très intéressant.
Deux tiers des jeunes allemands suivent la voix professionnelle et sont donc concernés par l’apprentissage, mais seuls 54 % de ces deux tiers trouvent une place d’apprentis.
Ces apprentis constituent une catégorie d’employés sous-payés. A titre d’exemple, une apprentie coiffeuse gagne moins de 300 € par mois.
Le salaire moyen d’un apprenti allemand est de 600 € mensuels.
La paupérisation de la classe ouvrière allemande est devenue la règle. Le taux de chômage (chiffres officiels) situé à 6,5 % cache en réalité une précarisation de la société allemande, plus de 12 millions d’allemands sont sous le seuil de pauvreté.
Le salaire minimum n’existant pas en Allemagne, les salariés du secteur des services sont payés moins de 5 € de l’heure (SMIC français : 9,19 €)
Selon l’Institut du travail de Duisbourg, l’Allemagne enregistre 6,5 millions de travailleurs pauvres qui perçoivent moins de 10 € de l’heure.
Deux millions de personnes perçoivent un salaire inférieur à 10 € de l’heure soit 720 € par mois.
Le généreux modèle français !!!
Pour les partisans de la réaction, le système français serait trop généreux. Qu’en est-il ?
Les statistiques de l’ACOSS (organisme fédérant les URSSAF) montre qu’en 2000, sur 13,6 millions d’embauches (hors intérim) en CDD 5,3 millions étaient d’une durée de moins d’un mois. Dix ans plus tard, l’embauche en CDD (hors intérim) est passée à 19,5 millions dont 12 millions de moins d’un mois soit une augmentation de 126 % !!!
Pendant ce temps, le nombre d’embauches en CDI est passé de 4 millions à un peu plus de 3 millions soit moins 23 % (Source Alternatives Economiques de novembre 2011)
Alors, que veulent les pourfendeurs des 35 H ?
Si l’alignement sur les systèmes roumains, bulgares, tchèques, slovaques, polonais..., turcs ou chinois, est leur objectif, qu’ils le disent.
S’il s’agit de faire la course avec l’Allemagne pour le moins-disant social, qu’ils le disent.
Qu’ils disent que la paupérisation de la population est leur fond de commerce.
Hélas, l’inquiétude s’amplifie quand François Hollande, invité début décembre au congrès du SPD, « la gauche » allemande, se félicite des réformes effectuées Outre-Rhin et déclare « Vous avez fait des réformes importantes, ici en Allemagne. En France, elles ont trop tardé »
Le candidat du PS à la présidentielle faisait implicitement référence à la période 2003-2008 dite de « l’agenda 2010 »
Cette rigueur imposée au peuple allemand a d’abord été « l’œuvre » du tandem SPD/Verts conduit par Gerhard Schröder puis ensuite par la grande coalition CDU/SPD dirigée par Angela Merkel.
Les réformes importantes, enviées par Hollande, ont conduit à une décroissance des dépenses publiques de – 1,4 % l’an, inflation déduite, soit 70 milliards en euro constants.
Par habitants, cela se traduit par une baisse de – 850 € l’an (Source Alternatives Economiques de décembre 2011)
La philosophie qui prévalut à la création des 35 H est un outil au service du dogme de la concurrence libre et non faussée à laquelle s’ajoute le fameux stock zéro. Les néolibéraux considèrent que le stock est un capital qui stagne et donc qui n’apporte aucune plus-value immédiate d’où l’exigence de flexibilité pour absorber les flux.
Ainsi, combattre les effets nocifs des 35 H s’inscrit dans la double démarche de la préférence européenne et de la mise en place de conventions collectives européennes.
Mais d’ores et déjà, il faut agir sur les points suivants :
1 - Préserver la durée légale hebdomadaire à 35 H
2 - Revenir, pour tous les salariés, au calcul des heures supplémentaires par semaine payées mensuellement, rémunérées à plus de 25 % pour les huit premières heures et 50 % pour les suivantes.
3 - Négocier un volume d’heures supplémentaires par branches
4 - Revenir sur la flexibilité à outrance. Le principe mis en place au début des années 90, dit de modulation, reposant sur des négociations annuelles fixant des périodes de haute et basse activité, devrait servir de base.
Désert médical en milieu rural
Le fossé de l’inégalité se creuse dans le domaine médical entre les villes et les campagnes, mais aussi entre les régions. Curieusement, la région parisienne et le midi méditerranéen ont une densité médicale supérieure aux autres régions.
Aussi je vais me limiter au déséquilibre ville/campagne.
Ce déséquilibre n’est pas dû au hasard, mais au résultat d’une politique initiée au début des années 90.
A cette époque, les gouvernements considéraient que les dépenses de santé s’emballaient et en particulier les prescriptions médicamenteuses.
La solution, des plus simplistes qu’il soit, fut de considérer que pour réduire les prescriptions il fallait diminuer le nombre de prescripteurs. Ce raisonnement absurde fut appliqué en réduisant le numérus clausus, c'est-à-dire limiter le nombre d’élèves admis en deuxième année de médecine. Pour la rentrée 2012, le gouvernement s’est résolu à faire un effort, le nombre d’élèves sera globalement de 8000 (7400 à la rentrée 2011)
Les décisions absurdes des années 90 nous ont conduits au résultat d’aujourd’hui, même si ce n’est pas la seule raison.
Notre société s’américanise et se judiciarise. La confiance au praticien n’est plus la norme, la menace de saisir les tribunaux tente de se généraliser. Ainsi, fuyant le risque d’ennuis à répétition, les étudiants s’orientent vers des filières moins exposées.
Pour ce qui est des territoires ruraux, l’urbanisation et la rurbanisation à outrance conduit à désertifier les campagnes.
L’habitat s’y maintient la plupart du temps par des résidences secondaires et des jeunes retraités qui s’y installent pour quelques années.
Pour le reste, il ne s’agit que de cités dortoirs car le travail ne se trouve plus à proximité du logement, il faut se déplacer à plusieurs dizaines de kilomètres.
S’ajoute à cette évolution la féminisation de la filière médicale, ce qui est bien évidemment naturel, mais modifie l’organisation du secteur de la santé.
L’attractivité des campagnes ne cesse de s’appauvrir. Les commerces traditionnels ferment, les artisans partant à la retraite ne trouvent plus de successeurs, les services publics disparaissent, seules subsistent les exploitations agricoles de moins en moins nombreuses mais de plus en plus importantes.
Le petit tissu industriel PME – TPE a pratiquement disparu, sacrifié sur l’autel de la mondialisation.
Dans ce contexte, comment s’étonner qu’un jeune médecin, homme ou femme et sa famille, refusent de s’installer dans nos campagnes ?
Par ailleurs, les études montrent qu’en conséquence des éléments évoqués ci-dessus, les étudiants se destinant à la médecine générale privilégient le salariat en hôpital public.
Pour certains élus, l’idée d’imposer un lieu d’affectation après les études fait son chemin. Mais la coercition est-elle la solution adéquate ? Je ne le pense pas car nous sommes là, et depuis fort longtemps, sur un mixte apparemment contradictoire, associant activité libérale dans un système collectif.
Alors, que faire ?
Qui peut dire que cette spécificité n’a pas donné satisfaction ? Ne l’a-t-on pas vantée ? Même si elle se détériore, elle reste encore une des plus performantes au monde.
Il me paraît donc nécessaire de gérer cette pénurie médicale dans le cadre de l’historique de notre système de santé.
Avant toute chose, il est urgent d’instituer un schéma départemental de médecine générale. Des commissions composées de représentants de l’Etat, du département, de la Sécurité Sociale et des usagers... auraient la charge d’élaborer celui-ci.
A chaque fois que nécessaire, des maisons médicales seraient organisées autour d’un pivot constitué du médecin généraliste s’engageant à appliquer le secteur 1 de la Sécurité Sociale.
Dans tous les cas où ce pôle ne pourrait être couvert par un médecin généraliste libéral, respectant le secteur 1, un poste salarié serait offert à un médecin sortant de l’internat.
La gestion serait assurée soit par la Sécurité Sociale au travers d’une structure existante (UGECAM Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie), soit par le mouvement mutualiste à l’image de ce qu’il fait pour le dentaire et l’optique.
→ Le médecin généraliste ne serait pas tenu de loger sur son lieu de travail.
→ Sa mission serait de recevoir des malades dans des plages horaires établies par l’organisme de gestion.
→ Le lieu de son domicile relèverait de son propre choix et de celui de sa famille.
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