En moins de cinq ans, le quinquennat de Hollande aura réussi ce que Sarkozy n’aura pas osé faire : désarticuler les structures politiques et administratives de la République !
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e premier étage des basses œuvres fut la réforme cantonale.
Dans l’Eure, passer de 43 cantons à 23 donne des circonscriptions sans aucune logique historique de solidarité territoriale.
Dans l’Eure, passer de 43 cantons à 23 donne des circonscriptions sans aucune logique historique de solidarité territoriale.
Le ridicule de cette réforme tient au mode électoral.
Avec le fameux binôme homme/femme, l’hémicycle compte maintenant 46 élus (es) contre 43 dans l’ancien système.
Le but initial annoncé était de faire des économies de fonctionnement. C’est raté.
Introduire une mixité totale devenait une urgence mais le principe du binôme est ridicule.
Cette réforme a pour effet supplémentaire d’éloigner les élus (es) des citoyens.
La preuve de cet inconvénient majeur a été apportée dans le nouveau canton de Bernay.
Le Conseil Départemental (nouvelle appellation) succédant au Conseil Général a voté le 20 juin le nouveau plan d’investissement pour les collèges.
Dans celui-ci figure le projet de fermeture du collège de La Barre-en-Ouche, approuvé et voté par le Conseiller Départemental UDI, Jean-Hugues Bonamy.
Or, dans sa tournée préélectorale, visitant commune par commune, le candidat Bonamy avait-il, présenté dans son programme, la fermeture de cet établissement scolaire ? Nullement !
L’annonce de cette fermeture effectuée le 6 juin dernier par le Président Lecornu, lors d’une conférence de Presse, a secoué la population locale.
Le Conseiller Départemental Bonamy s’est-il exprimé pour justifier son vote ? Nullement !
Il fait comme s’il n’était pas concerné !
Comment ne pas parler de forfaiture à l’égard de la population ?
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e deuxième étage concerne la réforme des régions, ou plus exactement de certaines régions.
Comme pour la réforme cantonale, la réforme régionale s’est effectuée sans logique économique et sociale. Son seul but était de satisfaire aux exigences des néolibéraux européens dont la commission européenne est le bras armé.
La question posée est celle de savoir pourquoi cette réforme ?
Pour rendre les régions plus compétitives dans l’espace européen, nous dit-on !
Dans cette hypothèse, comment rend-on un territoire compétitif ?
Par la baisse des coûts de production, salaires et cotisations sociales.
Depuis plusieurs années, nombre d’élus, régionaux en particulier, réclamaient une plus grande autonomie en matière économique et donc sociale.
Craignant, vraisemblablement, l’anti-constitutionnalité d’une loi spécifique donnant aux Régions la possibilité de déroger sur leur territoire aux lois nationales, l’exécutif imposa, contre l’accord de sa majorité parlementaire, la loi dite El Khomri.
Désormais, cette loi permettra aux entreprises la pratique légale du dumping social, par la « négociation » de l’inversion des normes.
Nous sommes donc prêts pour la concurrence entre régions, comme le veulent les oligarques de Bruxelles.
Progressivement, la France une et indivisible s’efface pour laisser place à la France des Régions, chère à François Hollande
Dans ce contexte, l’avenir des départements est bien évidemment posé.
Dès son arrivée à l’Hôtel Matignon, Manuel Valls annonça sa volonté de supprimer les départements.
N’appréciant pas le propos, le PRG menaça de quitter le navire hollandiste, Valls recula, ou plus exactement fit semblant de reculer.
Il déclara en substance, nous allons les maintenir, mais progressivement nous les dévitaliserons !
Au moins sur ce point, il a tenu promesse !!!
La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) se charge entre autres de la fameuse dévitalisation.
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es intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomérations) sont priées de se regrouper pour être, paraît-il, plus efficaces et plus économes.
Hélas, cette loi est d’une grande perversité.
Si elle fixe le seuil minimal de population (15.000 habitants) au sein d’un même EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) elle n’en fixe nullement le plafond !
Ainsi, dans l’Eure, l’intercommunalité de La Porte Normande rejoignant l’agglo d’Evreux, ce nouvel EPCI comptera plus de 100.000 habitants. Si le Pays de Conches (19.000 habitants) rejoignait cet ensemble, ce qui se murmure en coulisses, on comptabiliserait aux alentours de 120.000 habitants.
A titre de comparaison, la ville de Rouen compte 111.000 habitants.
La très possible fusion de la communauté d’agglo Seine-Eure avec la communauté de communes Eure-Madrie-Seine en 2019 compterait 100.000 habitants.
L’agglomération de Vernon, associée à celles des Andelys et de l’Epte-Vexin-Seine atteindra 87.000 habitants.
Quant au regroupement des cinq intercommunalités autour de Bernay, c’est près de 60.000 habitants qui se retrouveront sous une même entité politique et administrative.
Avec de tels ensembles de population, comment croire à des compétences minimales ?
Le législateur socialiste, avec la complaisance du législateur de droite, a scindé la réforme en deux étapes :
1 – Définition et délimitation des regroupements arrêtées par le Préfet au plus tard le 31 décembre 2016
2 – Compétences discutées au cours de 2017
Incontestablement, l’année 2017 sera l’année de tous les dangers pour la pérennité des départements. Le risque de transfert des compétences départementales vers les nouvelles intercommunalités est une réelle menace.
Dans l’Eure, nous en avons déjà quelques preuves.
Sur proposition du conseiller départemental de Bourgtheroulde, Bruno Questel (ex-socialiste) 2.000 Kms de routes (soit 50 % du réseau actuellement à la charge du département) pourraient être transférés aux intercommunalités.
La compétence sociale fera également l’objet de fortes tractations.
Au cours de la séance plénière du conseil départemental du 20 juin 2016, le Président a obtenu l’unanimité du conseil départemental (PCF y compris) pour expérimenter la contractualisation de la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA) avec les intercommunalités volontaires !
Si ce n’est pas un début de transfert, ça y ressemble fortement.
Alfred Recours conseiller départemental socialiste de Conches s’est déclaré volontaire pour tenter l’expérience.
C’est une preuve supplémentaire de connivence entre la droite majoritaire au conseil départemental et l’opposition socialiste.
S’il fallait d’autres preuves de connivence entre la droite et les socialistes, nous indiquerions l’appel du conseiller départemental de Bernay, Bonamy, à appliquer la réforme des intercommunalités (Eveil Normand du 4/11/2015)
Même écho du côté d’Hervé Maurey qui déclara, au cours d’un conseil communautaire, attendre avec intérêt la fusion des cinq intercommunalités (Eveil Normand du 24/02/2016)
L’entreprise de désarticulation de la République est descendue jusqu’aux communes.
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epuis 1971, la loi Marcellin, du nom du Ministre de l’Intérieur de l’époque, permettait à des communes de s’associer. La loi du 16 décembre 2010 (quinquennat Sarkozy) accéléra et compléta le processus de fusion.
C’est ainsi que l’on rencontre des noms doubles de communes : Caorches St Nicolas – Bournainville-Faverolles – Autheuil-Authouillet – Mousseaux-Neuville ....
Mais la loi NOTRE va beaucoup plus loin.
Elle fixe peu de critères quantitatifs en matière de communes, d’habitants et de superficie.
Elle permet de transformer des EPCI en communes, mais elle n’oblige à aucune consultation préalable des habitants, contrairement à ce qu’imposait la loi Marcellin !!!
Le résultat conduit à des inepties qui pèsent lourd quant à l’équilibre social de ces territoires.
Dans l’ouest du département, c’est un canton, moins une commune, qui est devenu une seule entité communale, Mesnil-en-Ouche 5.000 habitants pour une superficie de 165 km2.
A l’Est, c’est 14 communes qui ont fusionné autour d’Ecos pour prendre le nom de Vexin-sur- Epte 6.200 habitants pour 114,5 km2.
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es générations futures paieront cher ces réformes antirépublicaines.
La démocratie a un coût. On ne gère pas une communauté humaine l’œil rivé sur le tableur du computer.
La réforme n’a d’intérêt que si celle-ci vise à l’amélioration des conditions d’existence du plus grand nombre.
La richesse existe, c’est le partage équitable qui échappe à la classe dominée. Le nombre de millionnaires a augmenté de 6 % en 2015 !
Or, le but des technocrates s’accaparant les pouvoirs est de concentrer un maximum de valeurs dans un minimum de mains.
L’objectif est donc de regrouper l’activité économique sur un espace réduit d’où la création des métropoles, celles-ci trustant les fonds publics, européens notamment.
Les populations contraintes de suivre l’emploi formeront inévitablement, dans la cité, une dangereuse et explosive promiscuité.
Quant aux espaces ruraux, devenus sans âme et sans repères historiques, ils deviendront les banlieues d’aujourd’hui, privés de services publics (Ecole – Collège – La Poste – Mairie...) de médecins généralistes, d’infirmières etc...
Mais ils seront obligés d’accueillir les exclus de cette société duale.
Ainsi, l’agro-industrie et l’élevage intensif pourront investir les campagnes en toute liberté.
L’artisanat et les très petites entreprises disparaitront faute de pouvoir accéder à des marchés publics mutualisés.
Tout ceci conduira fatalement à des convulsions sociales et sociétales d’ampleur dont on ne peut, à ce jour, mesurer l’intensité.
Récemment, dans la presse locale, un spécialiste du monde associatif expliquait le mal que les associations ont à mobiliser les jeunes.
Il confirmait que la jeunesse s’échappe, de plus en plus, vers les métropoles : Rouen, Caen, Le Havre.
Dans ces conditions, le risque d’un durcissement du régime politique n’est pas à exclure pour protéger les acquis d’une classe dominatrice.
Hélas, le constat est stupéfiant, tout ceci
s’organise sans réaction du peuple.
