Défendre et Promouvoir les Valeurs de la République Sociale

Serions-nous accusés de faire un procès d’intention si, en parallèle de cette déclaration, nous détections une autre volonté, celle d’en finir avec les valeurs du Conseil National de la Résistance ? En finir avec 68, voilà l’une des promesses que le candidat Sarkozy avait faites à ses partisans au cours de la campagne présidentielle.

Le Président de la République a confirmé cette volonté lors de son voyage en Grande-Bretagne en mars dernier. Devant un parterre de sommités, dont la reine d’Angleterre, il a prononcé un discours vantant le système britannique appliqué au cours des trente dernières années. De manière implicite, il a rendu hommage tout à la fois à Margaret Thatcher, John Major, Tony Blair !!!

Voilà qui a le mérite d’être clair, le Président ambitionne d’imposer au peuple français le modèle anglo-saxon.

Bien évidemment, loin de nous la volonté de dire que le C.N.R. est une cible dont l’actuel Président a l’exclusivité. Son mentor, Edouard Balladur avait attaqué ces valeurs en 1993, et son Premier Ministre, François Fillon, avait en 2003 poursuivi « l’œuvre » par une loi portant son nom.

Ainsi, les salariés du secteur privé et les personnels de la Fonction Publique se trouvaient à égalité dans la régression de leurs systèmes de retraite, tant pour les critères d’accès que pour le niveau du revenu de remplacement.

Cette structure créée en 1943, en période d’occupation, composée de représentants des partis influents de l’époque, de syndicalistes (C.F.T.C. et C.G.T.) et des mouvements de résistance, s’était donné pour mission d’établir un programme de redressement du pays dès la guerre terminée.

La partie sociale ne fut pas oubliée. Le C.N.R. considéra que la protection sociale dont la sécurité sociale avec ses branches maladie, famille et vieillesse, ne devait pas être soumise aux lois du marché.

Pour cela, son financement devait être particulier (cotisation assise sur les salaires) et sa gestion originale (paritarisme entre représentants des employeurs et représentants des salariés)

Mais bien évidemment, dès la guerre terminée les tenants du capital ne virent pas d’un bon œil qu’un budget aussi important (supérieur au budget de l’Etat) échappa à la spéculation.

Occupés par la relance et la réorganisation de l’économie, ils firent fortune contre bon cœur d’autant que les pouvoirs publics avaient d’autres chats à fouetter avec la décolonisation et ses effets co-latéraux.

En 1967, le gouvernement de l’époque prit des ordonnances permettant aux pouvoirs publics d’intervenir sur le niveau des prestations et le montant des cotisations. Le taux de remboursement passa de 80 à 70 %.

La démarche était amorcée, la volonté d’étatisation du système, pour ultérieurement le privatiser, apparaissait clairement : désengager progressivement la Sécurité Sociale pour permettre au secteur de l’assurance et plus tard au secteur bancaire d’entrer sur le « marché » de la santé.

Depuis cette date les coups de boutoirs furent continuels.

Quelques années plus tard, le C.N.P.F. (aujourd’hui M .E.D.E.F.) ne fit pas mystère de sa volonté de délaisser les systèmes de Sécurité Sociale. En 2001, il refusa de siéger dans les conseils d’administration de l’assurance maladie. Il n’y revint qu’avec des promesses politiques et on peut penser avec l’assurance de la poursuite du démantèlement de la Sécu.

Voilà la raison essentielle, pour ne pas dire unique, des dites réformes de structures qui s’abattent sur les salariés : réduire le principe dit par répartition, voulu par le C.N.R., pour conforter celui de capitalisation.

Déjà, à la fin des années 70, le Premier Ministre Raymond Barre avait tenté d’imposer un ticket modérateur (sorte de franchise laissée exclusivement à la charge du malade)

Le refus des confédérations ouvrières, renforcé par une forte opposition des salariés avait conduit le « premier économiste de France » à rengainer sa tentative.

Puis une relative accalmie, sur ce point, intervint avec l’arrivée de la gauche au pouvoir. Mais avec le tournant de la rigueur de 1983, les alternances et les cohabitations, le serpent de mer réapparut.

Le plan Seguin et surtout les décrets Balladur d’août 1993 sont là pour nous le rappeler.

En pleine période de congés d’été, c’est-à-dire à l’abri de toutes réactions ouvrières spontanées, « courageusement... » le Premier Ministre prit des décrets extrêmement importants, augmentant la durée de cotisation pour obtenir une retraite pleine et entière, passant de 37,5 ans à 40 ans et allongeant la période de référence pour le calcul du montant des retraites des 10 meilleurs années aux 25 !!!

Dans les mois qui suivirent, les salariés ne perçurent pas la violence sociale de ces décrets. Déjà enfermés dans un individualisme naissant, la progressivité de la mise en place de la réforme conduisit les intéressés, essentiellement préoccupés par leur situation personnelle, à considérer qu’effectuer un, deux, voire trois trimestres supplémentaires n’était pas un drame d’autant que les préretraites existaient. Quant au calcul du revenu de remplacement, la complexité du système conduisit la majorité d’entre eux à refuser de comprendre.

Mais maintenant que ces décrets sont de plein effet, chacun mesure l’ampleur des dégâts. La paupérisation des retraités n’est pas un fantasme, mais hélas une réalité.

Même s’il est très difficile de trouver des statistiques fiables sur l’évolution du pouvoir d’achat des retraites, une catégorie de retraités est identifiable, celle relevant des minima de pension. Le minimum vieillesse, en fait le S.M.I.C. des retraités, a été inventé en 1983. A cette date, son montant équivalait à 73 % du S.M.I.C. En 2007, il est tombé à 49,5 %. Trente six pour cent de retraités, soit plus d’un tiers, dont cinquante huit pour cent de femmes (veuves, seules) relèvent de ces minima.

Vingt quatre points de perte en 24 ans, c’est énorme, c’est comme si les pensions n’étaient plus versées en novembre et en décembre.

Refuser de voir une relation directe entre cette saignée et les décrets de 1993 relèverait d’une amnésie complice et donc coupable

C’est cela les réformes de structures considérées indispensables par certains.

Les fonctionnaires ne sont pas mieux lotis. La réforme de 2003, dite loi Fillon est du même acabit :     - prolongement de la durée d’activité : 40 ans,

 - baisse du pouvoir d’achat du revenu de remplacement : par la diminution du coefficient 2 à 1,8 pour le calcul de base

             - introduction d’un bonus malus pour le calcul de base (la durée moyenne effective d’activité est aujourd’hui de 38 ans)

Restait effectivement, les dits régimes spéciaux, auxquels les fossoyeurs du régime par répartition n’avaient pas osé s’attaquer ni en 1993, ni en 1995, ni en 2003. Ils ont même freiné cet hiver leur ardeur en exemptant, par exemple, le régime des marins.

Ainsi, coincés entre la réforme du secteur privé de 1993 et celle des fonctionnaires de 2003, les salariés de ces régimes ne pouvaient avoir que peu d’espoir.

A ce stade, il est permis de s’interroger sur le pourquoi de l’attitude « petits bras » des confédérations syndicales qui de fait, ont mis leurs adhérents et leurs fédérations concernés dans une situation plus que difficile.

Et pourtant les arguments, pour établir un rapport de force, existaient et existent toujours.

Après la réforme de 2003, les pouvoirs publics et le patronat avaient promis d’ouvrir des négociations sur la pénibilité au travail, en fait sur la possibilité d’améliorer les conditions de retraite des salariés les plus exposés.

Bien évidemment, il fallait s’attendre à la mauvaise volonté patronale. Quatre années n’ont pas suffi à esquisser le moindre progrès en la matière.

Les confédérations avaient donc là, un point d’appui extraordinaire avant d’engager des négociations sur les régimes spéciaux. Le mot d’ordre aurait du être : « Pas de négociations sur les régimes spéciaux, tant que les métiers pénibles de tous les régimes de salariés ne sont pas identifiés et que des améliorations concrètes ne sont pas légalisées. »

Rien de tout cela n’intervint.

Pourquoi ce rapport de force n’a-t-il pas été utilisé ?

Comment croire à un simple oubli ?

En dehors de cet opportun élément de rapport de force, les arguments avancés par les tenants d’une réforme des retraites n’ont aucune crédibilité.

Dans le respect des valeurs du C.N.R., le financement peut être assuré. Quant à l’allongement de la durée de vie, à terme, celui-ci risque de n’être qu’une duperie.

En 2003, le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites indiquait que pour maintenir tous les salariés à 37,5 ans de cotisations, la part du coût des retraites dans le produit intérieur brut devrait évoluer de 12,6 % en 2000 à 14,2 % en 2020 et 16,3 % en 2040.

Cette augmentation est tout à fait réalisable d’autant que si on se réfère à la courbe du P.I.B. depuis les années 70, celui-ci aura doublé d’ici 2040. Dans le cadre d’une juste répartition des richesses produites, serait-il indécent de revendiquer notre part pour financer, entres autres, les retraites ?

A cet imparable argument s’ajoute celui des rémunérations annexes aux salaires, non cotisées - comme l’intéressement, la participation et l’abondement des entreprises - soit pour 2003 un total de 4,90 milliards et donc une perte de cotisations de 1,2 milliards. Sans oublier la stagnation des salaires, un point d’augmentation de salaire c’est 620 millions d’euro supplémentaires de cotisations. Dans ce domaine, il faut préciser qu’entre 1982 et 2006, la part des salaires dans le P.I.B. a régressé de 9,3 points au bénéfice des actionnaires et de la spéculation puisque l’investissement a pratiquement stagné depuis 1980.

La persistance du chômage et donc la diminution du nombre de cotisants n’est pas sans incidence sur le financement de la protection sociale.

Par ailleurs, ce que feignent d’ignorer les partisans d’une aggravation de nos régimes de retraites, c’est que le régime général renfloue des régimes de non-salariés. A titre d’exemple, en 2003, le régime général des salariés renflouait le régime des militaires à la hauteur de 2072 millions d’euro, 5468 millions d’euro au régime des exploitants agricoles, 931 millions d’euro au régime des commerçants, 448 millions d’euro au régime des artisans.

De plus, malgré la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, le clergé a droit, lui aussi, à la solidarité ouvrière !!!

Quant à la caisse des fonctionnaires territoriaux, en 2003, sa participation à la solidarité nationale s’est élevée à la hauteur de 25,32 milliards d’euro.

Depuis la loi Fillon de 2003, ces « aides » perdurent mais sont moins lisibles, de par la volonté du législateur. On ne peut également passer sous silence la « générosité » des gouvernements successifs avec leurs multiples plans d’allégements et d’exonérations de cotisations sociales patronales non compensés entièrement. Ainsi, il reste à la charge du régime général en moyenne annuelle entre 2,5 et 3 milliards d’euro. Depuis 1991, le cumul des exonérations non compensées s’élève à 31 milliards d’euro.

Pour atteindre leur objectif les acteurs de la réforme ont placé leur échéance sur le long terme : prévoir l’équilibre du régime des retraités pour 2040 !

S’il n’est pas absurde de faire de la prospective sur les régimes de protection sociale, prévoir pour les 40 prochaines années (l’argument est utilisé depuis la fin des années 90) relève davantage de la boule de cristal que de la prévision.

S’il est difficile, voire impossible, d’imaginer ce qui se passera d’ici le milieu du 21^ième  siècle, il est facile de regarder ce qui s’est passé au cours des quarante dernières années et surtout de se poser la question de savoir si nous avions imaginé quelques-unes de ces évolutions.

Ainsi, au cours des années 60, à part quelques intellectuels que l’on peut compter sur les doigts d’une main,

- qui avait prévu la chute du mur de Berlin et l’effondrement, presque sans heurt, du bloc soviétique ?
- qui avait prévu l’entrée de la Chine dans le commerce mondial ?
- qui avait prévu les tensions, aux causes multiples, sur le marché du pétrole et de l’acier ?
- qui avait prévu le dérèglement climatique ?

- d’autre part, qui avait prévu l’attentat du 11 septembre 2001 ?

Autant de dossiers qui remettent en cause l’équilibre du monde.

A l’époque où le Général de Gaulle présidait la République française,

- qui prévoyait que nous atteindrions près de trois millions de chômeurs au cours de la dernière décennie du 20^ième siècle ?

- qui prévoyait que nous atteindrions sept millions de travailleurs pauvres ? - qui prévoyait la désindustrialisation de notre pays ?

- qui prévoyait la fragilité des valeurs d’indivisibilité et d’unicité de notre République ?

- qui avait prévu le sida et ses ravages ?

- qui avait prévu la progression du nombre de cancers, dont une forte partie due au tabagisme ?

Comme on le voit, bien malin celui qui, aujourd’hui, peut dire avec suffisamment de précision ce qui va se passer au cours des quarante prochaines années.

Utiliser l’allongement de la durée de vie pour repousser l’âge de la retraite n’a pas plus de crédit que l’argument de l’horizon 2040.

Les statistiques attestant de l’allongement de la durée de vie sont incontestables parce que mathématiques, mais ne sont que des données brutes. Elles prennent en compte l’ensemble de la population, toutes catégories confondues.

Or, quand on décortique ces données, on s’aperçoit que les individus ne sont pas tous logés à la même enseigne. Les écarts sont conséquents entre la situation, par exemple, des cadres et celle des ouvriers.

Une enquête de l’Institut National des Etudes Démographiques (I.N.E.D.) publiée en janvier 2008, révèle que les ouvriers vivent moins longtemps et en moins bonne santé. A 35 ans, les hommes cadres ont une espérance de vie de 47 ans et peuvent espérer passer 34 ans de ces années sans incapacité. Pour les ouvriers, la situation est moins favorable. Au même âge, 35 ans, leur espérance de vie tombe à 41 ans (- 6 ans) et les ouvriers ne peuvent espérer que 24 années sans incapacité (- 10 ans par rapport aux cadres)

L’analyse de la statistique précise que « D’une manière générale, plus l’espérance de vie est longue, plus la part de vie passée avec des incapacités est courte »

La situation des autres catégories professionnelles (professions libérales - commerçants etc) est semblable à celle des cadres.

Cette situation risque de s’aggraver dans les années qui viennent. Selon la Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes et des Statistiques (D.A.R.E.S.) dans le domaine des maladies professionnelles après trente ans de stabilité, le nombre de salariés indemnisés est passé de quatre mille dans les années 80 à quarante mille -  dont près de 90 % dus aux pathologies péri articulaires (lésions dues aux efforts répétitifs) et aux cancers de l’amiante en 2005.

Inévitablement, ces affections auront à court et moyen terme des effets négatifs sur l’espérance de vie.

Parmi les autres sources de fragilisation de la santé au travail, il faut paradoxalement citer les lois Aubry dites des 35 H, faisant suite à la loi de Robien de 1996 et quinquennale de 1993. La médecine du travail constate que le stress s’est aggravé avec les 35 H.

La réduction du temps de travail a conduit à une accélération des cadences et à la quasi-généralisation des horaires dits postés (3x8 - 4x8 - 5x8 etc.) Ainsi le cycle biologique des salariés se trouve gravement perturbé. Il y a quelques années, une étude médicale avait révélé qu’une carrière avec horaires de nuit réduisait l’espérance de vie d’environ dix ans.

S’agissant des accidents du travail, selon la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs salariés, sur les quelques 700.000 accidents du travail annuels, 25 % des cas touchent un jeune de moins de 25 ans, alors que cette tranche d’âge ne représente que 7 % environ de la population salariée.

Une nouvelle statistique vient « opportunément » d’être publiée par l’I.N.E.D. (27 mars 2008) montrant que le nombre de centenaires augmente, une centaine au début du 20^ième siècle, plus de 20.000 actuellement. Ces chiffres ne justifient pas, pour autant, l’allongement de la durée d’activité. Il en est de l’espérance de vie comme du niveau de vie.

Il y a plus de riches mais, en parallèle, plus de pauvres. Il risque d’en être de même pour l’espérance de vie car selon l’I.N.E.D. la progression du nombre de centenaires est due à l’efficacité de la médecine.

Un progrès qui risque de ne pas bénéficier à une majorité de salariés, avec les nombreux déremboursements de médicaments, les franchises de toutes sortes, sans oublier les surfacturations d’actes chirurgicaux.

Voilà bien quelques preuves qui indiquent que l’allongement de la durée de vie nécessitant d’allonger la durée d’activité n’est qu’un honteux alibi.

Tout ceci ne serait pas réalisable sans une complicité gauche/droite. Personne ne peut oublier qu’au sommet européen de Mars 2002 à Barcelone, le Président de la République (de droite) Jacques Chirac et le Premier Ministre (de gauche) Lionel Jospin avaient donné leur accord pour repousser, en France, l’âge de la retraite d’au moins 5 ans.

Nous n’avons rien à attendre de la direction du parti socialiste et de ses principaux et médiatiques leaders. Au moment de l’affaire des régimes spéciaux, bon nombre d’élus et de représentants de ce parti ne s’offusquèrent point de l’aggravation, mais de la méthode qualifiée de brutale pratiquée par le gouvernement !!! Récemment, un militant postulant au poste de premier secrétaire, se qualifiant de « strausskahnien » a déclaré que l’actuel débat sur les retraites était une hypocrisie, puisque l’allongement à 41 ans de cotisations était dans la loi de 2003. De manière à peine codée, il indiquait son accord avec cet allongement !!!

Les motivations de cette nouvelle dégradation apparaissent à la lecture de quelques statistiques officielles. La raison est simple, faire glisser progressivement le système dit par répartition vers la capitalisation.

Parallèlement au durcissement des conditions d’accès aux systèmes « traditionnels », des régimes par capitalisation sont mis en place.

Pour le secteur privé, un plan d’épargne de retraite collectif (PERCO) est créé. Il se négocie au niveau de l’entreprise dans le cadre de l’épargne salariale. Selon un bilan fait au début 2007, après deux ans et demi d’existence, 37400 entreprises avaient mis en place un PERCO. Au cours de 2006, l’en-cours du PERCO a augmenté de 230 % et a atteint 761 millions d’euros couvrant 1,2 millions de salariés. Ne serait-ce pas cela les fameux fonds de pension à la française ?

Le secteur public est, lui aussi, doté depuis 2003 d’une caisse complémentaire dans laquelle sera versée une fraction des revenus annexes.

C’est cela la vraie raison des multiples réformes des retraites.

Ainsi, quid de la solidarité interprofessionnelle des salariés ? Que vont devenir les salariés de l’artisanat, du petit commerce, des petites entreprises du tertiaire et autres, qui ne pourront accéder à ces caisses supplémentaires ?

Par ailleurs, chacun connaît les risques que la spéculation fait courir aux fonds déposés pour les retraites.