Le 13 juillet, le Président Hollande a nommé Lionel Jospin, Président de la « Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique »
Vaste et complexe mission qui, dès l’annonce, vit l’opposition polémiquer autour de cette initiative.
Peut-être que la droite n’a pas intérêt à voir la légalisation d’un certain nombre de paramètres politiques ?
Il est vrai que sa frilosité à l’égard de la parité éclaire sur son conservatisme en la matière !!
La mise en place d’une telle commission n’est pas critiquable, attendons de connaître les sujets abordés et surtout les conclusions proposées pour avoir un avis.
Cumul des mandats
Il est vraisemblable que le cumul des mandats sera l’un des sujets principaux traités par cette commission.
Mais qu’entend-on par cumul ? Cumul à l’instant T ? Cumul sur la durée ? Les deux à la fois ?
Mais qu’entend-on par cumul ? Cumul à l’instant T ? Cumul sur la durée ? Les deux à la fois ?
La parité
On ne peut se limiter à la parité sur la présentation des listes.
Le principe de la parité des élus (es) devrait être étudié. La parité devrait s’appliquer pour les vice-présidences, pour les adjoints et pour les présidences de commissions etc...
Réserve parlementaire
Parmi les thèmes qui seront traités, celui de la réserve parlementaire ne devrait pas être oublié. Car, s’il y a une pratique contraire aux valeurs républicaines, c’est bien celle-ci.
La réserve parlementaire est, en fait, un bon à tirer dont jouissent les députés et les sénateurs qui octroient, à leur seule discrétion, à des collectivités et à des associations, des aides pour des travaux divers (création – rénovation)
Même si cette pratique est légale et règlementaire car les sommes décidées par l’élu sont versées par la Préfecture aux collectivités et aux associations sur justificatifs de fin de travaux, celle-ci s’apparente au clientélisme et pour être plus direct à « l’achat de voix »
Mais là n’est pas la seule amoralité de la réserve parlementaire.
L’opacité règne sur cette pratique d’un autre âge, notamment sur les questions suivantes :
- Quel budget pour la réserve parlementaire ?
Pour 2012, le montant alloué à l’Assemblée Nationale serait de 100 millions d’€, 58 millions d’€ pour le Sénat.
- Quel organisme gère ces enveloppes ?
Le Président de la commission des finances et son rapporteur semblent avoir la haute main sur l’enveloppe générale.
- Comment s’effectue la répartition ?
L’opacité est quasi-totale concernant la répartition, la distribution égalitaire n’existe pas. Le peu d’information connue montre, qu’en règle générale, les élus (es) majoritaires de l’assemblée délibérative sont les mieux servis (150.000 €) Pour les parlementaires de l’opposition, la part individuelle serait de 50.000 €.
Les deux Présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale disposeraient chacun de 300.000 €.
- Qui décide des aides et qui les reçoit ?
Le choix des aides aux collectivités s’effectue sous la seule autorité du parlementaire. Aucune information publique n’est due.
Ainsi, les parlementaires peuvent se livrer librement au clientélisme, d’ailleurs très souvent, ils ne s’en privent pas.
A titre d’exemple dans l’Eure, un député sortant, ancien ministre, désireux de reconquérir électoralement un mandat parlementaire, n’a pas hésité à déclarer au cours de sa campagne que, grâce à lui, 300.000 € avaient été accordés aux associations locales.
Les « heureux élus à l’aumône parlementaire » sont souvent des petites collectivités locales, pour la rénovation d’une bibliothèque, l’aménagement d’un parking de Mairie, etc... etc...
Opération séduction ou clientélisme pur ?
La boucle est fermée avec l’inauguration des travaux où l’édile local remercie chaleureusement le parlementaire, généreux donateur, à qui revient l’honneur de couper le ruban. Le tout immortalisé par un article, surmonté d’une photo, paru dans le journal local.
L’opération séduction est ainsi réalisée.
Appel aux citoyens, pour mettre fin au clientélisme politique
Ce système opaque et caché au citoyen ne doit pas perdurer.
Pour une bonne part, les sénateurs assurent « leur clientèle électorale » avec cette pratique.
Nous devons profiter de l’existence de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique pour mettre fin à ce scandale.
Les citoyens attachés aux principes républicains doivent se regrouper, se mobiliser pour saisir publiquement les parlementaires de l’opposition, comme de la majorité.
Deux revendications doivent, au minimum, leur être présentées pour transmission à la commission Jospin :
1 – Obligation de publier le montant total de « La Réserve parlementaire », puis en détail pour chaque président des deux Assemblées, pour chaque président de commissions, enfin pour chaque parlementaire
2 - Obligation doit être faite à chaque parlementaire de publier en continu (y compris par voie de presse locale) les aides qu’il obtient (montants et bénéficiaires) et le récapitulatif en fin d’année.
L’idéal serait de mettre fin à ce système d’un autre âge.
Pour ne pas léser les petites collectivités et les associations, celles-ci pourraient solliciter l’Etat par la voie préfectorale pour obtenir des aides complémentaires.
Vous pouvez obtenir des informations plus complètes en saisissant Réserve parlementaire, c’est édifiant d’opacité.
Par ailleurs, le blog de René Dosière peut être considéré comme exemplaire.
