Le gouvernement et sa majorité préparent dans le secret des alcôves de la République un mode de gouvernance des territoires en adéquation avec le fédéralisme européen.
Les Députés de la majorité doivent connaître à fortiori les objectifs fixés par l’exécutif.
Le peuple est en droit de savoir ce qui se trame.
Pour tenter d’en savoir plus, un courriel est adressé à M Destans, Député de la 2ième circonscription et M Loncle, Député de la 4ième.
A Monsieur Jean-Louis Destans, Le 28 février 2013
Député de la 2ième circonscription de l’Eure
A Monsieur François Loncle
Député de la 4ième circonscription de l’Eure
M le Député,
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et la majorité parlementaire ont décidé de réformer le mode de gouvernance des territoires.
Devant le flou inquiétant qui caractérise ces projets, il paraît plus que nécessaire que vous précisiez, de manière claire, l’objectif que poursuit le gouvernement.
De fait, si ces projets allaient à leur terme, la gestion des territoires s’appuierait sur trois lois :
1 – La réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
2 – La réforme des départements
3 – La décentralisation acte III
Il est assez curieux, qu’excepté le conseiller territorial qui a été abrogé en novembre dernier, vous fassiez vôtre la loi du 16 décembre 2010 et en particulier la constitution de Pôles Métropolitains, alors que l’opposition socialiste l’avait rejetée, à l’origine.
M le Député, il devient urgent que vous indiquiez aux citoyens votre positionnement sur ces Pôles.
Ne craigniez-vous pas qu’ils amputent gravement les départements au point de les détruire à terme ?
A titre d’exemple, qui peut croire en la viabilité du département de l’Eure amputé, à l’ouest, de 6 Communautés de Communes rejoignant le Pôle de l’Estuaire et, au nord, de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure constituant avec la CREA le Pôle de Rouen ?
Vous ne pouvez rester, M le Député, plus longtemps muet sur ces deux dossiers.
S’agissant de la réforme des départements, permettez-moi de vous dire qu’en l’état de nos connaissances pour les citoyens attachés aux valeurs de la République une et indivisible le projet de l’actuelle majorité est plus inquiétant que celui de la précédente.
Même si le nombre d’habitants est un critère important, il ne peut pas être le seul. La proximité géographique en est un autre. Le risque d’amplifier la désertification des zones rurales est prévisible. Les services publics seraient encore moins nombreux et le réseau médical plus squelettique.
Nous ne croyons pas que l’abandon de l’appellation de conseiller général au profit du conseiller départemental soit un hasard, surtout quand il est prévu de réduire de moitié le nombre de cantons. Cette élection aurait pour autre conséquence la dépersonnalisation et l’éloignement des citoyens des élus (es)
Nous ne pouvons croire que cette réduction n’ait pas été réfléchie en amont. Alors, M le Député, rendez public le projet de nouvelle carte des cantons.
Quant à l’élection binominale, elle démontre l’absurdité d’une volonté de parité à tout prix, d’autant qu’elle ne garantit pas la parité des responsabilités au sein de l’exécutif.
La parité peut être assurée dans le cadre du système actuel. Il suffirait de l’imposer :
► au prorata du nombre de candidatures déposées,
► pour les vice-présidences,
► pour les présidences de commissions,
► pour les bureaux exécutifs.
Bien évidemment, on ne peut déconnecter la réforme des départements et les Pôles de l’acte III de la décentralisation.
La question de fond est celle de la répartition des compétences.
Si les régions avaient la compétence exclusive de l’économie avec le loisir d’adapter les lois nationales,
► qui peut croire que les départements garderaient la compétence « action sociale » ?
► qui peut croire que dans le cadre d’une mise en concurrence des régions, la tentation du moins-disant social ne deviendrait pas la variable d’ajustement ?
Au-delà du silence assourdissant qui entoure ces dossiers, je ne vous étonnerai pas en vous disant que ce qui se trame tourne le dos aux valeurs de la République une et indivisible.
Il est pour le moins curieux que la formule, la République des régions soit devenue le leitmotiv des socialistes.
Pour conclure, je me permettrai de vous rappeler que la droite a perdu la majorité au Sénat avec la loi du 16 décembre 2010 qui modifiait plus modestement les départements que vous ne le prévoyez.
Les premiers craquements politiques apparaissent, et je ne parle pas de la droite.
En Alsace, plusieurs de vos collègues socialistes s’interrogent sur le projet de Conseil d’Alsace au point d’appeler à voter non au référendum prévu le 7 avril.
Ne chargez pas inutilement la barque.
Opposer, à la hussarde, le fédéralisme européen - car c’est bien ce que ces projets induisent - aux valeurs de notre République laïque une et indivisible n’est pas le mandat qui a été donné à la nouvelle majorité, la motivation a davantage été de chasser l’ancien Président et sa majorité.
Le peuple est angoissé face à un chômage sans cesse croissant, face au recul des droits sociaux, et ce ne sont pas les réformes de gouvernance des territoires qui apaiseront ce mal-être.
Ne commettez pas les erreurs des dirigeants grecs, espagnols, portugais, italiens.
Ce qui se passe actuellement en Italie devrait alerter et faire comprendre que la rigueur imposée par les marchés financiers conduit assurément à l’impasse et peut même entraîner vers le chaos.
Ce qui se passe actuellement en Italie devrait alerter et faire comprendre que la rigueur imposée par les marchés financiers conduit assurément à l’impasse et peut même entraîner vers le chaos.
Prendre des risques pour vous-même est un choix qui vous appartient, mais entraîner le peuple français dans une aventure dont on ose imaginer l’issue n’est pas acceptable.
Recevez, M le Député, mes meilleures salutations républicaines.
Jean-Louis Ernis
Animateur DPVRS-27
Site : http://dpvrs-27.viabloga.com
