De mémoire de météorologues, les températures de l’été n’auront jamais été aussi élevées depuis un siècle et demi.
Est-ce ce phénomène inquiétant qui a eu des influences sur les conseillers municipaux de Mesnil-en-Ouche ? Nul ne le saura jamais, mais le constat est évident, le climat est devenu orageux au sein de cet exécutif de 73 membres.
Le 27 septembre, le conseil municipal était invité à se prononcer sur la fiscalité de la collectivité pour les prochaines années.
La majorité des conseillères et conseillers était restée sur la promesse des promoteurs de la commune nouvelle : pas d’augmentation d’impôts locaux.
Des démonstrations avaient été présentées en 2015 par le cabinet extérieur, adoubées par la presque totalité des maires.
L’idée était de mettre les habitants en confiance sur deux points :
1 - lissage des taux des 17 communes sur un maximum de 12 ans
2 - pas d’augmentation d’impôts locaux
Au cours de la séance du 14 avril 2016, le conseil municipal avait validé les taux.
Chaque conseillère et chaque conseiller était parti avec l’assurance d’une promesse tenue en matière de non augmentation des impôts locaux.
C’était sans compter avec un critère oublié, ou peut-être soigneusement mis de côté, pour ne pas effrayer les élus et les habitants.
Mais la dure vérité apparut au grand jour lors du conseil municipal du 27 septembre.
A l’ordre du jour figurait la validation des abattements fiscaux et des exonérations des différentes taxes, habitation, foncier bâti etc….
Et là, au fur et à mesure du déroulé présenté par le Directeur Général des Services, la désillusion s’empara de plusieurs conseillères et conseillers.
La promesse « vendue » pour la création de la commune nouvelle s’envola. En fait, pour au moins la moitié des ex-communes, les impôts locaux vont bien augmenter dès 2017.
Et pas qu’un peu !
Selon un conseiller de St Aubin des Hayes, l’augmentation sera de 18 % lissée sur 4 ans.
Soit environ 4,5 % par an !!!
Le trouble s’empara de l’assistance sur les propos du conseiller de St Aubin des Hayes, « vous nous demandez d’approuver le moins mauvais des scénarios fiscaux mais pas le meilleur »
Nous étions loin de l’euphorie de fin 2015 « tous ensemble, nous serons plus forts »
Pour tenter de s’extirper de ce piège, le Maire tenta un argument, celui de calculs faits à partir de 17 communes.
Subliminalement, il accusait le Noyer-en-Ouche d’être la cause de cette augmentation.
Une argumentation qui lui fut contestée, à juste titre, par plusieurs conseillers.
D’autant que fin 2015, le droit a été interprété avec la bénédiction préfectorale car la loi précise qu’au cas où un conseil municipal ne se prononce pas favorablement pour la création d’une commune nouvelle, un référendum doit être organisé dans l’ensemble des communes.
Ainsi, le refus du conseil municipal du Noyer-en-Ouche d’adhérer à la commune nouvelle aurait du conduire à un référendum dans les 17 communes.
Finalement, cette importante augmentation d’impôts a été votée, moins une abstention.
Mais la soirée des désillusions n’en était qu’à ses débuts.
A l’image d’un prestidigitateur qui sort un lapin de son chapeau, le Directeur Général des Services présenta, non pas pour réflexion mais pour décision, le principe d’une taxe relative aux logements vacants.
Le souvenir d’une approche de cette réflexion au cours des réunions précédentes n’était dans aucune tête.
C’est bien l’effet de surprise qui prévalut dans cette affaire.
Le dossier présenté par le Directeur Général des Services était vide de précision, tout juste le nombre de logements apparemment concernés, 246.
Quelques précisions furent données par le Trésorier (ex-Percepteur) Les logements vacants sont ceux inoccupés depuis au moins deux ans et démeublés.
Or, parmi ces 246 logements recensés, combien entrent dans les critères légaux ?
L’évaluation des sommes « récupérées » a-t-elle été faite ?
Les promoteurs de ce système ont-ils pris conscience de la phase juridique de cette affaire, les propriétaires pouvant saisir le Tribunal Administratif pour contester les arguments de mise en recouvrement de la taxation ?
Sous le coup de la surprise, plusieurs conseillers exprimèrent leur désaccord.
Le Maire-relégué de Gisay-la-Coudre ouvrit le feu en considérant que c’était une sorte de punition infligée aux propriétaires et demanda le report de la décision, ouvrant une période de discussion.
Puis ce fut un conseiller de La Barre-en-Ouche qui demanda plus de réalisme dans la démarche, en rappelant qu’il ne suffit pas d’exiger des propriétaires de louer leur bien, il faudrait également se préoccuper de la solvabilité des locataires dans un secteur où le chômage est très présent.
Il ironisa, avec un peu de colère, que s’il fallait trouver des locataires à ces logements inoccupés, il suffisait de lui attribuer des bus, il en ramènerait de la jungle de Calais !!!
D’autres conseillères et conseillers se joignirent à ces désaccords exprimés, mais ce fut peine perdue.
Visiblement, le Maire avait décidé d’aller à la confrontation.
Avait-il mesuré les risques ?
Le résultat du vote à main levée montre une fracture évidente du conseil municipal.
Pour : 35
Contre : 22
Abstention : 11
En clair, le Maire et ses soutiens ont obtenu 2 voix de majorité !!!
Il ne fait aucun doute que cette confrontation directe laissera des traces au sein de l’exécutif de Mesnil-en-Ouche, d’autant qu’un troisième accro s’ajouta à cette chaude soirée.
Le dossier suivant avait pour objet de mandater le Maire lui permettant d’accorder aux agents à temps partiel des heures complémentaires et aux agents à temps complet des heures supplémentaires.
Ce dossier avait déjà fait l’objet d’une intervention d’un conseiller de La Barre, lors d’un précédent conseil, se plaignant d’une impossibilité de gestion efficace notamment concernant les espaces verts en l’absence d’heures supplémentaires.
Apparemment, la rédaction de la délibération manquant de clarté et les esprits chauffés à blanc par le dossier précédent, relancèrent le climat houleux.
Un conseiller de La Barre se plaignant d’une gestion catastrophique du personnel des espaces verts s’exclama « le cimetière de La Barre est dégueulasse »
On pourrait y ajouter le talus du centre-bourg de Thevray face à l’église, lui aussi dégueulasse.
Après bien des hésitations, fallait-il voter seulement la partie du texte concernant les heures complémentaires ou voter l’ensemble du texte ? Finalement c’est l’ensemble du texte qui sera voté par l’ensemble du conseil, dans une sorte de confusion générale.
Cette séance de reprise du conseil municipal ne sera pas oubliée de sitôt. Attendons la suite pour y voir plus clair.
Notons au passage que l’Eveil Normand, dans sa parution du 5 octobre, a relaté le déroulé de ce conseil municipal en « oubliant » de mentionner que sur le vote concernant la taxe sur les logements vacants, 11 conseillères et conseillers s’étaient abstenus.
Il est évident qu’annoncer 35 pour et 22 contre est moins ennuyeux pour le Maire que de dire que 33 personnes ont refusé de lui donner quitus !
Mais, nous ne sommes pas surpris. Nous sommes habitués à la complaisance de ce journal à l’égard des autorités.
